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Travailleurs de nuit
relatif aux travailleurs de nuit
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, aux termes desquelles la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 dudit code ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité (arrêté du 23 juin 2003, art. 1er).
Préambule
Abrogé1 septembre 2021Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Abrogé1 septembre 2021Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Abrogé1 septembre 2021Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit (repos compensateur)
Abrogé1 septembre 2021Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
Abrogé1 septembre 2021Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Abrogé1 septembre 2021Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Abrogé1 septembre 2021Application
Abrogé1 septembre 2021Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 31 août 2021