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Travailleur handicapé

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Le salarié dont la qualité de travailleur handicapé a été reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées bénéficie, dans le cadre de ses visites médicales liées à son handicap, d'une journée rémunérée par année civile.
Cet avenant interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée rémunérée pour les visites médicales des travailleurs handicapés

Résumé. Les travailleurs handicapés reconnus ont droit à une journée payée par an pour leurs visites médicales.

Le salarié dont la qualité de travailleur handicapé a été reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées bénéficie, dans le cadre de ses visites médicales liées à son handicap, d'une journée rémunérée par année civile.
Cet avenant interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

Source : Légifrance