Périmé8 février 2021
Créé le 8 février 2018 · Périmé le 8 février 2021
Le bilan de l'exécution de cet accord sera fait chaque année par les signataires du présent accord.
Travail saisonnier
Le bilan de l'exécution de cet accord sera fait chaque année par les signataires du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 2018 · Périmé le 8 février 2021
Le bilan de l'exécution de cet accord sera fait chaque année par les signataires du présent accord.
Périmé depuis le lundi 8 février 2021
En vigueur du jeudi 8 février 2018 au dimanche 7 février 2021
Source : Légifrance