En vigueur depuis le 24 janvier 2021
L'emploi de personnel salarié le dimanche ne sera autorisé qu'au cours de ces 6 journées.
Cette autorisation vaudra pour l'ensemble des catégories de personnel et des activités.
Travail le dimanche (Seine-Maritime)
L'emploi de personnel salarié le dimanche ne sera autorisé qu'au cours de ces 6 journées.
Cette autorisation vaudra pour l'ensemble des catégories de personnel et des activités.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 janvier 2021
L'emploi de personnel salarié le dimanche ne sera autorisé qu'au cours de ces 6 journées.
Cette autorisation vaudra pour l'ensemble des catégories de personnel et des activités.
En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021
Source : Légifrance