En vigueur depuis le 24 janvier 2021
Le présent accord pourra être dénoncé par chaque signataire sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.
Travail le dimanche (Seine-Maritime)
Le présent accord pourra être dénoncé par chaque signataire sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 janvier 2021
Le présent accord pourra être dénoncé par chaque signataire sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.
En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021
Source : Légifrance