Travail intermitttent

Article 8

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Article 8

Les salariés intermittents percevront une rémunération (correspondant à leur coefficient hiérarchique) complétée, le cas échéant, de l'indemnité compensatrice de réduction du temps de travail proratisée.

Le lissage de la rémunération est possible, avec l'accord du salarié, sur la base du douzième de la rémunération de base, primes, gratifications et indemnité de congés payés comprises. A défaut, la rémunération sera calculée selon l'horaire réellement travaillé.

Le paiement des heures dépassant la durée minimale fixée au contrat (y compris, le cas échéant, les majorations légales et conventionnelles pour heures supplémentaires) est effectué avec le salaire du mois au cours duquel le dépassement est constaté.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2002

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Rémunération des salariés intermittents

Résumé. Les salariés intermittents sont payés selon leur coefficient et peuvent bénéficier d'un lissage de salaire avec accord.

Les salariés intermittents percevront une rémunération (correspondant à leur coefficient hiérarchique) complétée, le cas échéant, de l'indemnité compensatrice de réduction du temps de travail proratisée.

Le lissage de la rémunération est possible, avec l'accord du salarié, sur la base du douzième de la rémunération de base, primes, gratifications et indemnité de congés payés comprises. A défaut, la rémunération sera calculée selon l'horaire réellement travaillé.

Le paiement des heures dépassant la durée minimale fixée au contrat (y compris, le cas échéant, les majorations légales et conventionnelles pour heures supplémentaires) est effectué avec le salaire du mois au cours duquel le dépassement est constaté.

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En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2002

Source : Légifrance