En vigueur depuis le 8 janvier 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan annuel du travail intermittent
Résumé. Les employeurs doivent faire un bilan annuel sur le travail intermittent et le montrer aux représentants des employés.
Un bilan annuel relatif au travail intermittent sera établi par l'employeur et présenté aux représentants du personnel.
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