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Travail du dimanche (Rennes)

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Article 7

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 20 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

Périmé parTravail du dimanche (Rennes) (P)

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance