Périmé31 décembre 2013
Périmé par Travail du dimanche (Rennes) (P)
Créé le 20 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013
Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2013.
Travail du dimanche (Rennes)
Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Travail du dimanche (Rennes) (P)
Créé le 20 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013
Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2013.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013
Périmé parTravail du dimanche (Rennes) (P)
En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au lundi 30 décembre 2013
Source : Légifrance
Travail du dimanche (Rennes) (P)