Créé le 20 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013
Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.
Travail du dimanche (Rennes)
Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013
Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013
En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au lundi 30 décembre 2013
Source : Légifrance