Travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Préambule

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En vigueur depuis le 15 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'importance du repos dominical

Résumé. Le texte parle de l'importance du repos dominical en France pour protéger les familles, la culture et la société, tout en permettant certaines exceptions pour répondre aux besoins essentiels.

Considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres de la société française liés à :

– la sauvegarde de la cellule familiale ;
– un héritage culturel et historique ;
– des motifs religieux ;
– la promotion de la vie associative et sportive ;
– le nécessaire maintien de la cohésion sociale ;

Considérant que le respect du principe du repos dominical constitue à la fois une règle protectrice des salariés et une condition du maintien d'une concurrence loyale ;

Considérant, d'autre part, la nécessité de satisfaire les besoins essentiels de la population le dimanche et de maintenir une certaine vie sociale et économique, nécessité consacrée par les dérogations de droit des articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail qui peuvent induire et légitimer des traitements différents selon les professions,

les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui s'attachent au respect du repos dominical et du repos hebdomadaire, ont estimé nécessaire de conclure le présent accord dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

Préambule