En vigueur depuis le 15 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Travail dominical dans les magasins de meubles
Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente dépendant du titre Ier, article 1er, de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.
Il s'applique sur l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales.