Travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente dépendant du titre Ier, article 1er, de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.

Il s'applique sur l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Travail dominical dans les magasins de meubles

Résumé. Un accord autorise le travail dominical dans les magasins de meubles des Pyrénées-Orientales.

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente dépendant du titre Ier, article 1er, de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.

Il s'applique sur l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

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