Travail dominical (Indre-et-Loire)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant :
– les deux dimanches de décembre qui précédent Noël ;
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– 2 dimanches laissés à disposition et tenant compte des spécificités commerciales de chaque magasin, après information de l'organisation professionnelle et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Indre-et-Loire (DIRECCTE).
Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit.

(1) Article exclu de l'extension en tant que son contenu n'a pas la nature d'un accord collectif régi par le livre deuxième du code du travail.
(Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des magasins de meubles le dimanche en Indre-et-Loire

Résumé. Les magasins de meubles en Indre-et-Loire peuvent ouvrir certains dimanches, mais seulement cinq par an, dont deux avant Noël et les premiers dimanches des soldes.

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant :
– les deux dimanches de décembre qui précédent Noël ;
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– 2 dimanches laissés à disposition et tenant compte des spécificités commerciales de chaque magasin, après information de l'organisation professionnelle et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Indre-et-Loire (DIRECCTE).
Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit.

(1) Article exclu de l'extension en tant que son contenu n'a pas la nature d'un accord collectif régi par le livre deuxième du code du travail.
(Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2016

Source : Légifrance