En vigueur depuis le 15 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le travail dominical dans la Haute-Saône
Résumé. Un accord pour compenser les employés qui travaillent le dimanche dans les magasins de meubles en Haute-Saône.
Le présent accord est destiné à compléter l'accord départemental de fermeture des magasins d'ameublement le dimanche dans le département de la Haute-Saône conclu le 15 décembre 2009.
Il a pour finalité de définir les contreparties accordées aux salariés devant travailler les dimanches dans les conditions définies à l'accord précité.
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