Travail dominical (Haute-Saône)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est conclu sur le fondement de l'article L. 2221-1 du code du travail.
Les dispositions qu'il comporte s'appliquent, sauf dispositions de même nature et plus favorables conclues dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement ou dans le cadre d'accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2009

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Accord sur le travail dominical en Haute-Saône

Résumé. Un accord est signé pour organiser le travail dominical dans la Haute-Saône, en suivant les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu sur le fondement de l'article L. 2221-1 du code du travail.
Les dispositions qu'il comporte s'appliquent, sauf dispositions de même nature et plus favorables conclues dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement ou dans le cadre d'accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 2009

Source : Légifrance