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Travail dominical (Gironde)

Article 5

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Article 5

Chacune des organisations signataires, convaincue de l'importance des enjeux de conditions de travail et de concurrence loyale entre entreprises, s'engage à soutenir par les moyens les plus appropriés les actions visant les entreprises ne respectant pas leur obligation de fermeture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 28 septembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement pour le respect du repos dominical

Résumé. Des organisations s'engagent à soutenir les actions contre les entreprises qui ne respectent pas leur obligation de fermeture le dimanche.

Chacune des organisations signataires, convaincue de l'importance des enjeux de conditions de travail et de concurrence loyale entre entreprises, s'engage à soutenir par les moyens les plus appropriés les actions visant les entreprises ne respectant pas leur obligation de fermeture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du lundi 28 septembre 2009 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance