Créé le 28 septembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Engagement pour le respect du repos dominical
Chacune des organisations signataires, convaincue de l'importance des enjeux de conditions de travail et de concurrence loyale entre entreprises, s'engage à soutenir par les moyens les plus appropriés les actions visant les entreprises ne respectant pas leur obligation de fermeture.