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Travail dominical (Gironde)

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Article 3

Les dimanches travaillés seront déterminés par la chambre départementale de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Gironde, après consultation des professionnels, des chambres de commerce et d'industrie de la Gironde et des syndicats de salariés signataires.
La liste sera établie, chaque année, avant la fin du 3e trimestre.
Au cas où une date ne pourrait être connue précisément au cours du premier trimestre de l'année (exemple : soldes exceptionnelles ou foires), le délai de prévenance serait de 30 jours minimum avant la date de la manifestation.
Elles seront ensuite communiquées à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, ainsi qu'aux chambres de commerce et d'industrie de la Gironde, et aux organisations syndicales de salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 28 septembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des dimanches travaillés en Gironde

Résumé. Les dimanches travaillés dans les magasins d'ameublement en Gironde seront choisis par une chambre spécialisée, après discussion avec les professionnels et syndicats.

Les dimanches travaillés seront déterminés par la chambre départementale de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Gironde, après consultation des professionnels, des chambres de commerce et d'industrie de la Gironde et des syndicats de salariés signataires.
La liste sera établie, chaque année, avant la fin du 3e trimestre.
Au cas où une date ne pourrait être connue précisément au cours du premier trimestre de l'année (exemple : soldes exceptionnelles ou foires), le délai de prévenance serait de 30 jours minimum avant la date de la manifestation.
Elles seront ensuite communiquées à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, ainsi qu'aux chambres de commerce et d'industrie de la Gironde, et aux organisations syndicales de salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du lundi 28 septembre 2009 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance