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Travail dominical (Gironde)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente dépendant du titre Ier, article 1er de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.
Il s'applique sur l'ensemble du département de la Gironde.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 28 septembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les magasins de meubles en Gironde

Résumé. Un accord s'applique aux magasins de meubles en Gironde, selon la convention collective nationale du négoce de l'ameublement.

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente dépendant du titre Ier, article 1er de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995.
Il s'applique sur l'ensemble du département de la Gironde.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du lundi 28 septembre 2009 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance