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Travail des seniors

Préambule

Abrogé29 avril 2010
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Abrogé29 avril 2010

Créé le 5 décembre 2005 · Abrogé le 29 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des seniors

Résumé. Un accord pour encourager les seniors à continuer ou reprendre le travail.

Vu les dispositions des articles 5,11,12,15 et 25 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dont l'objet est de favoriser la poursuite de l'activité professionnelle des salariés âgés de 50 ans et plus ;

Vu les dispositions résultant de l'accord national interprofessionnel des 20 septembre et 5 décembre 2003 ; celles du titre Ier de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, précisées et complétées par celles des accords interbranches des 20 octobre 2004,6 décembre 2004 et 7 janvier 2005, signés par la FNIL et une majorité d'organisations syndicales ;

Vu les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors, en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi ;

Les signataires soulignent leur souhait partagé de contribuer à une nouvelle dynamique pour la gestion des seniors, favorisant le maintien ou la reprise de l'activité professionnelle.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le jeudi 29 avril 2010

En vigueur du lundi 5 décembre 2005 au mercredi 28 avril 2010

Préambule