Section précédente

Section parente

Section suivante

Travail des seniors

Abrogé29 avril 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 29 avril 2010

En vigueur du lundi 5 décembre 2005 au mercredi 28 avril 2010

Travail des seniors
Préambule
Objet
Accès à l'emploi par recrutement ou mutation interne
Principe de non-discrimination
Entretien et bilan de compétences
Conditions de travail, pénibilité des emplois et prévention des risques professionnels
Engagements relatifs à la formation
Aménagement du temps de travail en fin de carrière
Congé de fin de carrière
Carrières longues
Augmentation de l'allocation de fin de carrière en cas de poursuite de l'activité au-delà de 60 ans
Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
Dépôt