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Travail des seniors
Abrogé29 avril 2010
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Préambule
Abrogé29 avril 2010Objet
Abrogé29 avril 2010Accès à l'emploi par recrutement ou mutation interne
Abrogé29 avril 2010Principe de non-discrimination
Abrogé29 avril 2010Entretien et bilan de compétences
Abrogé29 avril 2010Engagements relatifs à la formation
Abrogé29 avril 2010Aménagement du temps de travail en fin de carrière
Abrogé29 avril 2010Congé de fin de carrière
Abrogé29 avril 2010Carrières longues
Abrogé29 avril 2010Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
Abrogé29 avril 2010Dépôt
Abrogé29 avril 2010Abrogé depuis le jeudi 29 avril 2010
En vigueur du lundi 5 décembre 2005 au mercredi 28 avril 2010
Travail des seniors
Préambule
Objet
Accès à l'emploi par recrutement ou mutation interne
Principe de non-discrimination
Entretien et bilan de compétences
Conditions de travail, pénibilité des emplois et prévention des risques professionnels
Engagements relatifs à la formation
Aménagement du temps de travail en fin de carrière
Congé de fin de carrière
Carrières longues
Augmentation de l'allocation de fin de carrière en cas de poursuite de l'activité au-delà de 60 ans
Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
Dépôt