En vigueur depuis le 24 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le travail de nuit : durée et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions définies à l'article L. 2261-9 du code du travail.