Travail de nuit

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions définies à l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 février 2011

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Accord sur le travail de nuit : durée et dénonciation

Résumé. Un accord sur le travail de nuit est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé avec un préavis de trois mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions définies à l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Source : Légifrance