Travail de nuit

Article 5

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Article 5

Le présent accord est applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 24 février 2011

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Application et contreparties du travail de nuit

Résumé. L'accord sur le travail de nuit s'applique dès sa publication et prévoit des contreparties pour les travailleurs concernés.

Le présent accord est applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Source : Légifrance