En vigueur depuis le 24 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et contreparties du travail de nuit
Résumé. L'accord sur le travail de nuit s'applique dès sa publication et prévoit des contreparties pour les travailleurs concernés.
Le présent accord est applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension.