En vigueur depuis le 30 septembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension de l'accord sur le travail de nuit
Résumé. L'accord sera déposé et pourra être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.