Travail de nuit

Article 7

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Article 7

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2002

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Dépôt et extension de l'accord sur le travail de nuit

Résumé. L'accord sera déposé et pourra être étendu pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2002

Source : Légifrance