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Travail de nuit

relatif au travail de nuit

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité, et notamment celles relatives à l'organisation des temps de pause, celles destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit et celles destinées à faciliter l'articulation entre activité nocturne et exercice des responsabilités familiales et sociales (arrêté du 11 juin 2003, art. 1er).

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2002

Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la formation professionnelle
Entrée en vigueur