Travail de nuit

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044.

En application du présent accord, les dispositions de l'article 47 de la CCN des commerces de gros n° 3044 sont annulées et remplacées par les dispositions qui suivent.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2002

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Modification des règles sur le travail de nuit dans les commerces de gros

Résumé. Un accord modifie les règles sur le travail de nuit pour les entreprises des commerces de gros.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044.

En application du présent accord, les dispositions de l'article 47 de la CCN des commerces de gros n° 3044 sont annulées et remplacées par les dispositions qui suivent.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2002

Source : Légifrance