En vigueur depuis le 30 septembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le travail de nuit dans les commerces de gros
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044.
En application du présent accord, les dispositions de l'article 47 de la CCN des commerces de gros n° 3044 sont annulées et remplacées par les dispositions qui suivent.