Travail de nuit

Article 9

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Article 9

Les salariées de nuit enceintes, dont l'état a été médicalement constaté ou qui ont accouché, bénéficient sur leur demande ou après avis du médecin du travail d'une affectation à un poste de jour pendant le temps de la grossesse et du congé postnatal conformément à l'article L. 122-25-1-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2006

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Travail de nuit et maternité : passage au poste de jour

Résumé. Les femmes enceintes ou ayant accouché qui travaillent de nuit peuvent demander à passer sur un poste de jour sans perte de salaire.

Les salariées de nuit enceintes, dont l'état a été médicalement constaté ou qui ont accouché, bénéficient sur leur demande ou après avis du médecin du travail d'une affectation à un poste de jour pendant le temps de la grossesse et du congé postnatal conformément à l'article L. 122-25-1-1 du code du travail.

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