En vigueur depuis le 12 juillet 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Travail de nuit et maternité : passage au poste de jour
Les salariées de nuit enceintes, dont l'état a été médicalement constaté ou qui ont accouché, bénéficient sur leur demande ou après avis du médecin du travail d'une affectation à un poste de jour pendant le temps de la grossesse et du congé postnatal conformément à l'article L. 122-25-1-1 du code du travail.