Créé le 31 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Annulation de deux articles d'accords sur le temps de travail
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'accord national du 17 juillet 1986 modifié sur l'aménagement du temps de travail est annulé.
L'article 8 c de l'accord national du 23 février 1982 modifié sur la durée du travail est annulé.