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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 31 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national pour les entreprises de la métallurgie

Résumé. Un accord national pour les entreprises de la métallurgie, valable en France métropolitaine et dans les DOM.

Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Il s'applique sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 31 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2023

Champ d'application
Article 1