Abrogé1 janvier 2024
Créé le 31 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord national pour les entreprises de la métallurgie
Résumé. Un accord national pour les entreprises de la métallurgie, valable en France métropolitaine et dans les DOM.
Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Il s'applique sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer.
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