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Travail de nuit

Article 7

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Article 7

Le présent accord prendra effet à compter du 1er juillet 2002 sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 17-XV de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 au terme duquel le repos compensateur doit être accordé aux travailleurs de nuit au plus tard le 12 mai 2002 (arrêté d'extension du 3 mai 2002 art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er juillet 2002, sous réserve d'une publication officielle.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er juillet 2002 sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 17-XV de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 au terme duquel le repos compensateur doit être accordé aux travailleurs de nuit au plus tard le 12 mai 2002 (arrêté d'extension du 3 mai 2002 art. 1er).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du lundi 1 juillet 2002 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance