Abrogé1 août 2012
Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 1 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er juillet 2002, sous réserve d'une publication officielle.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er juillet 2002 sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 17-XV de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 au terme duquel le repos compensateur doit être accordé aux travailleurs de nuit au plus tard le 12 mai 2002 (arrêté d'extension du 3 mai 2002 art. 1er).1 version