Travail de nuit

Durée - Révision - Dénonciation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et dénonciation d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit peut être révisé ou dénoncé par les parties signataires, avec des délais et procédures spécifiques.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en application le premier jour du mois suivant celui de la publication de l'arrêté d'extension dudit accord au Journal officiel.

La révision du présent accord peut être demandée par chacune des organisations signataires. Elle doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle. La demande de révision doit être adressée aux parties contractantes en vue de la réunion dans les délais les plus rapides de la commission paritaire nationale. Ce délai devra être au maximum de 3 mois à dater de la demande de révision.

Chacune des organisations signataires peut dénoncer le présent accord. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord destiné à le remplacer ou, à défaut, de conclusion d'un nouvel accord pendant la durée de 18 mois à compter de la dénonciation.

En vigueur depuis le mercredi 16 juillet 2003

Durée - Révision - Dénonciation
Article 11