En vigueur depuis le 16 juillet 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le travail de nuit dans les caves coopératives
Le présent accord national concerne les entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986.
Il concerne l'ensemble des salariés à l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels le travail de nuit demeure interdit.