Travail de nuit

Champ d'application

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En vigueur depuis le 16 juillet 2003

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Accord sur le travail de nuit dans les caves coopératives

Résumé. Un accord national sur le travail de nuit s'applique aux entreprises des caves coopératives vinicoles, sauf pour les jeunes de moins de 18 ans.

Le présent accord national concerne les entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986.

Il concerne l'ensemble des salariés à l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels le travail de nuit demeure interdit.

En vigueur depuis le mercredi 16 juillet 2003

Champ d'application
Article 1