Travail de nuit

Article 5

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Article 5

5.1. Champ d'application

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles.

5.2. Modification de la convention collective

En application des dispositions de la loi nouvelle, l'article 72 bis sur le travail de nuit des femmes est annulé.

5.3. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

5.4. Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature.

5.5. Demande d'extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le 1 mai 2002

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Accord sur le travail de nuit dans les coopératives laitières

Résumé. Un accord sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles est signé, annulant une disposition sur le travail de nuit des femmes et entrant en vigueur le mois suivant sa signature.

5.1. Champ d'application

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles.

5.2. Modification de la convention collective

En application des dispositions de la loi nouvelle, l'article 72 bis sur le travail de nuit des femmes est annulé.

5.3. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

5.4. Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature.

5.5. Demande d'extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002

Source : Légifrance