Travail de nuit

Article 6

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Article 6

Le présent accord a été négocié et signé conformément aux dispositions de la loi du 9 mai 2001 sur l'encadrement du travail de nuit et du décret du 3 mai 2002. En cas de parution de nouvelles dispositions légales ou réglementaires sur le travail de nuit, les parties signataires conviennent de se réunir et d'examiner les conséquences des nouveaux textes sur le présent accord pouvant aller jusqu'à une nouvelle négociation.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2003

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Révision d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit peut être renégocié si la loi change.

Le présent accord a été négocié et signé conformément aux dispositions de la loi du 9 mai 2001 sur l'encadrement du travail de nuit et du décret du 3 mai 2002. En cas de parution de nouvelles dispositions légales ou réglementaires sur le travail de nuit, les parties signataires conviennent de se réunir et d'examiner les conséquences des nouveaux textes sur le présent accord pouvant aller jusqu'à une nouvelle négociation.

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En vigueur depuis le lundi 21 juillet 2003

Source : Légifrance