En vigueur depuis le 21 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur le travail de nuit
Résumé. Un accord sur le travail de nuit est en cours d'extension pour s'appliquer à toute la profession, avec des règles différentes selon les entreprises.
Le présent accord fait l'objet d'une procédure d'extension selon les dispositions légales en vigueur. Il sera applicable à l'ensemble de la profession à compter du surlendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Les dispositions non dérogatoires sont applicables dès la date de signature du présent accord pour les entreprises adhérentes à la partie patronale signataire.
Fait à Paris, le 25 octobre 2002.
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