En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur le travail de nuit
Résumé. Un accord sur le travail de nuit est mis à jour pour respecter les lois en vigueur, en excluant un mot spécifique qui allait à l'encontre du code du travail.
Considérant la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, et les articles L. 213-1 et suivants du code du travail ;
Considérant l'avenant du 10 juillet 2002 à la convention collective relatif au travail de nuit ;
Considérant l'arrêté d'extension du 4 décembre 2003,
les parties prennent acte de l'extension de l'avenant, à l'exclusion du terme " cumulatives " figurant au 1er tiret de l'article 8.1 comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 213-2 du code du travail.
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