Travail de nuit

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit est mis à jour pour respecter les lois en vigueur, en excluant un mot spécifique qui allait à l'encontre du code du travail.

Considérant la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, et les articles L. 213-1 et suivants du code du travail ;

Considérant l'avenant du 10 juillet 2002 à la convention collective relatif au travail de nuit ;

Considérant l'arrêté d'extension du 4 décembre 2003,

les parties prennent acte de l'extension de l'avenant, à l'exclusion du terme " cumulatives " figurant au 1er tiret de l'article 8.1 comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 213-2 du code du travail.

Elles conviennent :

En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Préambule