En vigueur depuis le 2 mai 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des travailleurs de nuit
Toutes dispositions doivent être prises pour maintenir pendant le travail de nuit le même niveau de protection contre les risques professionnels que pendant le reste de la journée, notamment en évitant l'isolement des travailleurs ou en prévoyant des dispositifs de communication appropriés.