Travail de nuit

Préambule

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En vigueur depuis le 2 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du travail de nuit pour l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour adapter le travail de nuit aux nouvelles lois sur l'égalité entre femmes et hommes, en veillant à intégrer cette égalité dans les négociations annuelles.

Les parties conviennent d'adapter les dispositions de l'accord dudit " 5 branches " du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997 relatives au travail de nuit au nouveau dispositif prévue par la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, les parties veilleront au respect de l'obligation d'intégration de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les négociations annuelles obligatoires des entreprises (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, prévoyance maladie et épargne salariale) et porteront une attention particulière au respect de l'égalité professionnelle dans l'ensemble des négociations de branche en cours et à venir.

NOTA : Arrêté du 9 octobre 2002 art. 1 : l'accord du 2 mai 2002 est étendu sous réserve qu'en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail, un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise prévoie les clauses suivantes permettant la mise en place ou l'extension à de nouvelles catégories de salariés du travail de nuit : - les mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs ; - les mesures destinées à faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de transport. En l'absence de ces clauses, l'accord n'est d'application directe que dans les entreprises ayant déjà recours au travail de nuit.

En vigueur depuis le jeudi 2 mai 2002

Préambule