Travail de nuit

Article 16

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Article 16

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le 2 mai 2002

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Dépôt d'un accord de travail de nuit

Résumé. Un accord doit être déposé en 5 exemplaires originaux à deux endroits spécifiques.

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mai 2002

Source : Légifrance