En vigueur depuis le 2 mai 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord de travail de nuit
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.