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Travail à temps partiel

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Article 9

Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 1990 pour une durée indéterminée et ne pourra être maintenu qu'à la condition d'une extension ministérielle intervenue avant l'expiration d'un délai de trois mois ; à défaut, le présent accord deviendrait caduc au 1er juillet 1990.

Cet accord pourra être dénoncé par les parties contractantes, dans les conditions prévues par l'article L.132-8 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de reception, et dans le respect d'un délai de préavis de trois mois.

NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1998

Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 1 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er avril 1990 et peut être dénoncé après un préavis de trois mois.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 1990 pour une durée indéterminée et ne pourra être maintenu qu'à la condition d'une extension ministérielle intervenue avant l'expiration d'un délai de trois mois ; à défaut, le présent accord deviendrait caduc au 1er juillet 1990.

Cet accord pourra être dénoncé par les parties contractantes, dans les conditions prévues par l'article L.132-8 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de reception, et dans le respect d'un délai de préavis de trois mois.

NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-8

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juin 1998

En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au dimanche 31 mai 1998

Source : Légifrance