Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 1 juin 1998
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Entrée en vigueur et dénonciation d'un accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 1990 pour une durée indéterminée et ne pourra être maintenu qu'à la condition d'une extension ministérielle intervenue avant l'expiration d'un délai de trois mois ; à défaut, le présent accord deviendrait caduc au 1er juillet 1990.
Cet accord pourra être dénoncé par les parties contractantes, dans les conditions prévues par l'article L.132-8 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de reception, et dans le respect d'un délai de préavis de trois mois.
NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.