Travail à temps partiel

Chapitre III : Garanties collectives communes

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En vigueur depuis le 18 décembre 1997

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Égalité des droits entre salariés à temps partiel et complet

Résumé. Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein, comme la formation et la représentation du personnel.

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet. Ce principe d'égalité de traitement vaut notamment en matière de protection sociale de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de représentation du personnel. Il vaut également en matière de rémunération au prorata du temps de travail.

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 1997

Chapitre III : Garanties collectives communes
Formation professionnelle continue
Déroulement de carrière
Jours fériés
Congé pour événements familiaux
Protection sociale
Indemnité de licenciement et de retraite
Priorité de passage à temps plein
Représentation du personnel
Information des représentants du personnel
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Bilan d'application