Travail à temps partiel

Chapitre II : Temps partiel choisi

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En vigueur depuis le 18 décembre 1997

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Le passage au temps partiel choisi

Résumé. Un salarié peut choisir de passer à temps partiel pour des raisons personnelles ou familiales, comme un congé parental ou des projets personnels.

Se définit comme un salarié à " temps partiel choisi " au sens du présent accord, un salarié recruté à temps plein et ayant obtenu de passer à temps partiel auprès de son employeur.

Les dispositions des articles L. 122-28-1 et L. 122-28-9 du code du travail sont applicables aux salariés qui demandent à passer d'un temps plein à un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation ou en cas de maladie, d'accident ou de handicap grave d'un enfant à charge.

Des salariés peuvent également choisir le temps partiel pour consacrer une part plus importante à des projets personnels.

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 1997

Chapitre II : Temps partiel choisi
Formalisation de la demande du salarié
Réponse de l'employeur
Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel
Procédure d'interprétation et de conciliation
Avenant au contrat de travail