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Transformation du RSI
relatif à la transformation du régime social
Abrogé31 décembre 2022
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Préambule
Abrogé31 décembre 2022Titre Ier Champ d'application et objet
Abrogé31 décembre 2022Titre II Transfert des contrats de travail
Abrogé31 décembre 2022Titre III Maintien temporaire de dispositions
Abrogé31 décembre 2022Titre IV Dispositions finales
Abrogé31 décembre 2022Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
En vigueur du vendredi 8 mars 2019 au vendredi 30 décembre 2022
Transformation du RSI
Préambule
Titre Ier Champ d'application et objet
Titre II Transfert des contrats de travail
Titre III Maintien temporaire de dispositions
Titre IV Dispositions finales