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Transformation du RSI

Titre Ier Champ d'application et objet

Abrogé31 décembre 2022
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Périmé31 décembre 2022

Créé le 8 mars 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur le transfert de contrats

Résumé. L'accord s'applique aux employés des caisses de sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont les contrats sont transférés vers le régime général.

Entrent dans le champ d'application du présent accord les salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de métropole et d'outre-mer, relevant des dispositions de la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008, dont le contrat de travail est transféré dans un organisme du régime général de sécurité sociale au sens des dispositions de la loi du 30 décembre 2017, y compris à ceux dont le contrat de travail est suspendu ou qui sont mis à disposition.

Périmé31 décembre 2022

Créé le 8 mars 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de convention collective pour les salariés

Résumé. Un accord organise le passage d'une convention collective à une autre pour les salariés transférés dans le régime général de sécurité sociale.

Le présent accord a pour objet d'organiser le passage de l'application de la convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008, à celle des agents de direction du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018 pour les salariés transférés au sein du régime général en application des dispositions de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017.

Le titre II ci-dessous organise le transfert des contrats de travail et prévoit à ce titre des dispositions pérennes.

Le titre III permet le maintien temporaire aux salariés dont le contrat de travail est transféré de certaines dispositions issues du cadre conventionnel applicable au sein des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants postérieurement au transfert des contrats de travail au sein des organismes du régime général.

Sur tous les autres sujets, à compter du transfert de son contrat de travail, la convention collective des agents de direction du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018 s'applique intégralement et à titre exclusif au salarié transféré.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du vendredi 8 mars 2019 au vendredi 30 décembre 2022

Titre Ier Champ d'application et objet
Article 1er
Article 2