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Transformation du RSI

relatif à la transformation du régime social

Abrogé31 décembre 2022
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Préambule

Abrogé31 décembre 2022

Titre III Dispositions temporaires

Abrogé31 décembre 2022

Titre IV Dispositions finales

Abrogé31 décembre 2022

Annexes

Abrogé31 décembre 2022

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du vendredi 8 mars 2019 au vendredi 30 décembre 2022

Transformation du RSI
Préambule
Titre Ier Champ d'application et objet
Titre II Transfert des contrats de travail
Titre III Dispositions temporaires
Titre IV Dispositions finales
Annexes