Trajectoires professionnelles des salariés

Article 9

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Article 9

Le jury est constitué de deux représentants exerçant dans la branche, assistés par un représentant de l'organisme de formation.
– un membre pour les organisations syndicales de salariés ;
– un membre pour les organisations syndicales d'employeurs.
Le jury devra se réunir une première fois lors du positionnement des candidats le cas échéant, puis, lors de la délibération finale.
Dans le cadre des CQP avec positionnement, le jury aura pour rôle d'arbitrer la composition des groupes homogènes de formation.
Celui-ci devra également déterminer le parcours de formation de chaque candidat en analysant ses compétences nécessaires à la validation des modules constituant le CQP.
Dans les 15 jours après l'examen final, le jury devra délibérer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2017

Le jury est constitué de deux représentants exerçant dans la branche, assistés par un représentant de l'organisme de formation.
– un membre pour les organisations syndicales de salariés ;
– un membre pour les organisations syndicales d'employeurs.
Le jury devra se réunir une première fois lors du positionnement des candidats le cas échéant, puis, lors de la délibération finale.
Dans le cadre des CQP avec positionnement, le jury aura pour rôle d'arbitrer la composition des groupes homogènes de formation.
Celui-ci devra également déterminer le parcours de formation de chaque candidat en analysant ses compétences nécessaires à la validation des modules constituant le CQP.
Dans les 15 jours après l'examen final, le jury devra délibérer.

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En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2017

Source : Légifrance