Temps partiel

Article 2

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Article 2

La durée minimale du travail des contrats conclus à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures hebdomadaires, dans le cadre fixé par l'article L. 3123-14-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Durée minimale de travail pour les contrats à temps partiel

Résumé. Les contrats à temps partiel doivent avoir au moins 24 heures de travail par semaine.

La durée minimale du travail des contrats conclus à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures hebdomadaires, dans le cadre fixé par l'article L. 3123-14-1 du code du travail.

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Source : Légifrance