En vigueur depuis le 31 octobre 2014
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Temps partiel
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 octobre 2014
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014
Source : Légifrance