En vigueur depuis le 31 octobre 2014
Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires selon les conditions prévues par les articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.
Temps partiel
Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires selon les conditions prévues par les articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.
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En vigueur depuis le 31 octobre 2014
Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires selon les conditions prévues par les articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014
Source : Légifrance