Temps partiel

Article 14

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Article 14

La dérogation aux présentes dispositions dans le cadre d'un travail à temps partiel prescrit à titre thérapeutique est de droit et de fait.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Travail à temps partiel thérapeutique

Résumé. Le travail à temps partiel pour raisons de santé est toujours autorisé.

La dérogation aux présentes dispositions dans le cadre d'un travail à temps partiel prescrit à titre thérapeutique est de droit et de fait.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance